France : projet loi sur les OGM adopté à l’Assemblée nationale

Avant le vote solennel, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet avait dans un entretien paru dans Le Monde critiqué le ministre Jean-Louis Borloo et le président du groupe UMP, Jean-François Copé. Malgré la présentation de ses excuses, elle n’a pu hier être présente dans l’Hémicycle.
Incident clos, les députés ont donc adopté en première lecture un texte que le gouvernement qualifie « d’imparfait ». Transcription dans le droit français d’une directive européenne, le projet de loi prévoit « la liberté de consommer et de produire, avec ou sans OGM », dans le respect des principes de « précaution, prévention, information, participation et responsabilité en vigueur ».
Le texte a aussi confirmé la « coexistence » des cultures et instaure un « délit de fauchage » passible de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Si la parcelle fauchée est dédiée à la recherche, le faucheur encourt non plus deux mais trois ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Le texte doit désormais retourner au Sénat.